Maison / Villa Sainte Lucie De Porto Vecchio 20

Ceux qui veulent acquérir pour la première fois un bien immobilier en France Métropolitaine ou dans un département d’outre mer (D.O.M) ou ceux qui ne sont plus propriétaires depuis au moins 2 ans, ont intérêt à s’informer pour savoir s’ils présentent les conditions d’obtention d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ+).

Y ont droit également les titulaires d’une carte d’invalidité de 2ème ou 3 ème catégorie ou de l’AAH et les victimes d’une catastrophe ayant affecté leur résidence principale.

Conditions de ressources : le revenu fiscal ne doit pas dépasser un plafond qui dépend de la zone géographique de l’acquisition et du nombre de membres de la famille.

Nature du bien immobilier : le PTZ + est désormais réservé aux logements neufs (ou anciens seulement si HLM ou SEM (Société d’Economie Mixte)
Destiné à la résidence principale

Souscrit nécessairement en complément d’autres prêts

Chaque foyer ne peut faire la demande que d’un seul PTZ+,
Le PTZ+ ne peut dépasser un % du prix de l’acquisition,
Son montant dépend également du classement du bien en BBC ou non,

La durée de remboursement qui va de 8 à 25 ans est liée :
- au nombre de personnes du foyer,
- au montant de l’opération,
- aux revenus du foyer,
- à la zone géographique.

L’ensemble est assez complexe. Il est donc indispensable de consulter un professionnel pour savoir si l’on peut prétendre à un PTZ+.
Vous pouvez aussi tester votre capacité à l'obtention du PTZ+ avec le simulateur mis en ligne par l'état.

[infos février 2012] Sources : CASDEN INFOS et site ICADE-Immobilier

Il est possible d’obtenir  un prêt à taux zéro auprès d’un organisme bancaire (compensé par l’Etat vis-à-vis de cet organisme ) sous certaines  conditions  :

- la construction, l’acquisition ou l’aménagement (dans certains cas)  d’une résidence principale.
- l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire  de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. (sauf titulaire d’une carte d’invalidité ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation éducation spéciale ou victime d’une catastrophe le privant de sa résidence)
- le plafond des ressources est fixé à 64875 € (info 12-11-2008 « Service Public » ; à vérifier chaque année)
- le montant du prêt est lié au montant des ressources, à la zone géographique et à la nature du logement : neuf ou ancien.
- Les ressources prises en compte sont celles de l’année précédente ou celles de l’avant dernière année suivant la date de demande du prêt ( 1er avril – 31 décembre ou 1er janvier – 31 mars)
- De normes de surface et d’habitabilité strictes  doivent  être respectées. Si le logement a plus de 20ans un contrôle sera effectué par un professionnel.
- Le logement doit être occupé à titre principal effectivement dans un délai d’un an.
- Le prêt à taux zéro peut être éventuellement cumulé avec d’autres prêts.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Site : service-public.fr
Code de la Construction et de l’habitation article R318 et suivants.
Etablissement bancaire.
Agence nationale d’information sur le logement : ANIL

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Les acquéreurs qui recherchent un crédit immobilier bénéficient d'une situation exceptionnelle : les taux des crédits immobiliers sont bloqués à des niveaux historiquement bas. Selon le courtier en crédit Cafpi, les taux sont encore en baisse pour le mois de mars 2010, avec un recul de 0,15 point en moyenne sur toutes les durées par rapport au mois de février 2010.

Les taux bénéficient d'un contexte très favorable: "la banque centrale européenne a maintenu son taux directeur au niveau historiquement bas de 1%, indique Cafpi. Les OAT  (Obligations Assimilables du Trésor) sont également très stables puisqu'elles fluctuent depuis près de 6 mois dans une fourchette de taux comprise entre 3,40% et 3,60%.

Une situation qui rassure les banques, qui peuvent à nouveau réduire leurs marges au bénéfice des emprunteurs. D'autant que le printemps est la période traditionnellement active sur le marché immobilier : les banques en profitent pour attirer de nouveaux clients avec des taux attractifs. Les emprunteurs avec de bons dossiers de demande de prêt immobilier peuvent ainsi décrocher un taux fixe hors assurance de 3,50% sur 15 ans, 3,70% sur 20 ans et de 3,85% sur 25 ans. "Le pouvoir d'emprunt immobilier des accédants à la propriété s'en trouve encore amélioré en ce mois de mars pour atteindre 15% de hausse par rapport au mois d'octobre 2008 où les taux fixes sur 20 ans se situaient à 5,30%", indique Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi. "Cette baisse de 0,15% représente une diminution de la mensualité de 16 euros pour un prêt de 200000 euros sur 20 ans; et donc une économie finale sur le coût de crédit de 3840 euros".

Guillaume pour Rédac'IF
Mars 2010

Un commentaire

Vous avez droit à un crédit d'impôt pour certains équipements qui favorisent le développement durable.

Le crédit d’impôt est un abattement sur le montant de l’imposition.
Ceux qui ne sont pas imposables en recevront le montant du service des impôts.
 

Les équipements concernés sont de trois types :infos-futees@immofute.com
- - Le chauffage et sa régulation
- - L’isolation
- - La récupération des eaux de pluie.

Mais ATTENTION ! il y a des conditions strictes à remplir :

+ Travaux concernant l’habitation principale

+ Travaux et fourniture du matériel par la même entreprise

+ Normes précises concernant les matériels ( rendement – coefficient d’isolation, etc.)


Les taux varient de 15% à 50% suivant le type de travaux et dans certains cas en fonction de la date de construction et la date d’achat du logement.

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix du matériel et pas celui de la main-d’œuvre.

Pour plus de détail demander le document 2041GR daté de 2007 au centre des impôts.
On peut aussi s’adresser à l’ADEME ( agence départementale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ) tel 0810 060 050 (n°azur) – www.ademe.fr

Les Normes à respecter sont réactualisées chaque année. BIEN S’INFORMER.

... dans des infos futées à venir nous reviendrons sur des points précis.

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A partir du 1er janvier 2011 les dispositions concernant le PTZ seront modifiées.

Le PTZ a été mis en place pour aider les primo-accédants à acheter leur logement. L’objectif étant d’augmenter en France le nombre des propriétaires dont la moyenne en Europe est de 70 %. Celle de la France qui était de 57% en 2005, est passée en 2010 à 58%. Les résultats ont donc été très modestes. Pour dynamiser le système il a été décidé d ’attribuer dorénavant le PTZ sans condition de revenu.

Autre objectif : permettre au plus grand nombre possible de foyers de se fixer « en ville »

Pour éviter une dispersion excessive de l’habitat dans la périphérie de plus en plus lointaine et jusqu’en zone rurale - ce qui pose à la collectivité des problèmes d’infrastructures - par suite de la montée des prix de l’immobilier dans les centres urbains. Dans ce but le montant du PTZ sera fonction de la zone géographique choisie pour l’achat .Plus faible donc en périphérie et zones rurale qu’en zone urbaine.

On souhaite également favoriser les logements neufs. Donc le montant sera plus élevé pour ce type de logement que pour des logements anciens.

Enfin on tiendra également compte de la performance énergétique du logement ( BBC : bâtiment basse consommation).
Le dispositif est devenu plus complexe. A chacun de bien déterminer son achat en fonction de ces nouveaux critères.

Source : « Le Particulier » N°1055 décembre 2010
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